<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 16 mars 2006 Version à imprimer   jeudi 16 mars 2006     Edition N.86 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 FEVRIER 2006 Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée, p. 15570. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mars 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er , de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000, p. 15571. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 15574. 8 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire, p. 15582. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme, p. 15583. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JANVIER 2006 Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement, p. 15585. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2006, p. 15589. 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005, p. 15599. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un conseiller d'Etat, p. 15601. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur-adjoint, p. 15601. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 9 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, p. 15601. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 15602. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 15602. Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellements des mandats, p. 15603. Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement des mandats, p. 15603. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale, p. 15604. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus et octroi de nouveaux agréments, p. 15605. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 FEVRIER 2006 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, p. 15606. 20 FEVRIER 2006 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, p. 15606. 20 FEVRIER 2006 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, p. 15607. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nominations, p. 15607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, p. 15617. 3 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, p. 15618. Conseil d'administration de l'Université de Liège. Nomination, p. 15620. Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 15620. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DE MEUTER en qualité de collecteur de déchets dangereux. (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux). Collecteurs de déchets dangereux, p. 15620. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « ALTRAN-EUROPE S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15621. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AIB VINCOTTE ECOSAFER S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15621. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « SGS BELGIUM S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15621. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15622. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AGECO ENVIRONMENTAL CONSULTING S.P.R.L. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15622. Publication par extrait de l'enregistrement de la société « DNV CERTIFICATION B.V. BRANCH » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées), p. 15622. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15623. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15623. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15624. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 15625. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection contractuelle d'un expert dirigeant HRM (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (CNG06004). Erratum, p. 15625. Situation globale des établissements de crédit au 31 décembre 2005, p. 15626. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 décembre 2005, p. 15628. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 15632. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 15632. Justice de paix du deuxième canton de Namur, p. 15633. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 15633. BOURSES D'ETUDES Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant. Année scolaire et académique 2006-2007, p. 15636. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15646 à 15676.