<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 21 mars 2006 Version à imprimer   mardi 21 mars 2006     Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 9 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 16232. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 9 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 16233. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 27 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 16233. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 MARS 2006 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2241 , alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre, p. 16249. 2 AOUT 2002 Loi-programme. Erratum, p. 16249. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, p. 16250. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 16251. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 JANVIER 2006 Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande, p. 16283. 24 FEVRIER 2006 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relative à la création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, p. 16287. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut, p. 16290. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut, p. 16301. 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le régime de mandats du personnel communal et provincial et disposition sur la prime linguistique, p. 16311. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16314. 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16332. 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16335. 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16362. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. Nomination, p. 16378. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 16378. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 16378. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordre de la Couronne. Nominations, p. 16378. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance, p. 16415. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16416. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16416. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16417. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16418. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16418. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16419. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 16419. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance, p. 16420. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance, p. 16420. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants de la Commission de Surveillance, p. 16421. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance, p. 16421. 28 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance, p. 16422. 2 MARS 2006 Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance, p. 16423. Conseil d'Etat. Annulation, p. 16423. Ordre judiciaire. Nominations, p. 16423. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 16424. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 16430. Aménagement du territoire, p. 16431. Pouvoirs locaux, p. 16431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Bussens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16432. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. HTC-Wallonie en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16433. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Ebel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16435. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Geeraert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16437. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier De Smedt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16439. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux personnes. Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. Agréments, p. 16441. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16442. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16442. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court. Session 2006. Appel aux candidats, p. 16451. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 16452. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16453 à 16482.