<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 22 mars 2006 Version à imprimer   mercredi 22 mars 2006     Edition N.92 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 MARS 2006 Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, et de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, p. 16488. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 16489. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à l'utilisation dynamique, dans les entreprises de la restauration collective, de la grille salariale sectorielle, reprise dans la convention collective de travail du 25 juin 1997 instaurant une nouvelle classification des fonctions et déterminant des salaires minimums dans le secteur horeca, p. 16495. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Erratum, p. 16502. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 16502. 7 MARS 2006 Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone, p. 16525. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 MARS 2006 Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2006, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, par. 1er , 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 16527. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 21 DECEMBRE 2005 Décret relatif à l'adoption, p. 16533. 10 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, p. 16547. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone, p. 16552. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres, p. 16557. 16 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 2002 instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique, p. 16560. 16 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des chambres de recours lors de recours introduits contre des décisions de jurys d'examens linguistiques, p. 16563. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16566. 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16581. 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16583. 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 16586. 16 MARS 2006 Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz, p. 16588. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux, p. 16590. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 16590. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 6 MARS 2006 Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime, p. 16590. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordres nationaux. Nominations, p. 16591. Ordres nationaux. Nominations, p. 16591. Ordre de Léopold II. Nominations, p. 16591. Plaquettes d'hommage. Nominations, p. 16591. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 MARS 2006 Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 16592. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MARS 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie, p. 16592. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 9 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 16593. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 1er DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, p. 16596. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, p. 16599. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, p. 16601. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 16603. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 16604. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 16604. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 16605. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16609 à 16632.