<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 23 mars 2006 Version à imprimer   jeudi 23 mars 2006     Edition N.94 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 MARS 2006 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, p. 16836. Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 20 DECEMBRE 2005 Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale », p. 16637. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 FEVRIER 2006 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996, p. 16654. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées, p. 16666. 14 MARS 2006 Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 16667. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2006 Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail, p. 16668. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 7 MARS 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 16669. 7 MARS 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 16670. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche), p. 16671. 17 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel, p. 16678. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, p. 16684. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 FEVRIER 2006 Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, p. 16710. 9 MARS 2006 Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale, p. 16731. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16733. 9 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16735. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 FEVRIER 2006 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, p. 16736. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 16745. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 16745. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 16745. Police fédérale. Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat), p. 16745. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat), p. 16745. Collecte à domicile. Autorisation, p. 16746. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 16746. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement et modification, p. 16746. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, p. 16746. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 16747. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 MARS 2006 Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation, p. 16747. 14 MARS 2006 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation, p. 16748. 18 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives. Erratum, p. 16749. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 16750. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Transport Lenoir A.T.I.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16753. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. J.W. Trans Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16755. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Nago », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16757. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Ghillebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16759. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ethel Dekeyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16761. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Utems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16763. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 14/2006 du 25 janvier 2006, p. 16765. Extrait de l'arrêt n° 39/2006 du 8 mars 2006, p. 16779. Extrait de l'arrêt n° 41/2006 du 15 mars 2006, p. 16785. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 16787. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 16789. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 16791. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant, p. 16793. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 16794. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16795 à 16834.