<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 28 mars 2006 Version à imprimer   mardi 28 mars 2006     Edition N.99 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 16 MARS 2006 Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux, p. 17458. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 MARS 2006 Arrété royal considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 17462. 13 MARS 2006 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 17463. 13 MARS 2006 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 17465. 13 MARS 2006 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 17466. 13 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 17469. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail, p. 17470. 24 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, par. par. 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 17472. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie, p. 17473. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, p. 17475. 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire, p. 17477. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 30 JANVIER 2006 Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, p. 17482. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17487. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17487. Ordre judiciaire, p. 17488. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2006 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification, p. 17488. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 9 MARS 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 17489. 9 MARS 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres externes de la commission consultative d'acquisitions du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines », p. 17490. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, p. 17504. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du site dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière, p. 17506. 16 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, p. 17509. 16 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau, p. 17510. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles, p. 17512. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, p. 17513. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 17513. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 17513. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 17514. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distritubion de gaz naturel, valables pour la période reprise ci-après, p. 17514. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et recouvrement. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Services centraux. Direction VIII/4. Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. Année 2006, p. 17514. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Modification, p. 17518. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 17519. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 17519. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 17519. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papier, p. 17520. 22 DECEMBRE 2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées, p. 17535. 22 DECEMBRE 2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche, p. 17552. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 17571. Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 17575. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17576 à 17632.