<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 30 mars 2006 Version à imprimer   jeudi 30 mars 2006     Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MARS 2006 Loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane, p. 18257. 5 MARS 2006 Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, p. 18258. 22 MARS 2006 Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext, p. 18259. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, p. 18260. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 MARS 2006 Arrêté ministériel n° 28 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 18261. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 7 MARS 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 18262. Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 MARS 2006 Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics, p. 17962. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 AVRIL 1999 Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. Traduction allemande, p. 17963. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 septembre 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er , de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003, p. 17973. 19 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques, p. 17980. 22 FEVRIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, p. 17994. 17 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale, p. 17997. 17 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale, p. 17997. 17 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale, p. 17998. 17 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale, p. 17998. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 27 MARS 2006 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions, p. 17999. 30 DECEMBRE 2005 Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles. Errata, p. 18015. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 MARS 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police, p. 18015. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 18023. 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement, p. 18027. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 MARS 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, p. 18029. 16 MARS 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, p. 18032. 16 MARS 2006 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005, p. 18035. 15 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, p. 18037. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 18043. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 18043. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 18043. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 18043. Ordre judiciaire. Notariat, p. 18043. Ordre judiciaire, p. 18044. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Mutations, p. 18044. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 18047. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Pol Laurent, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Nitra Transporte », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Blanchart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18053. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Evert Pap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18055. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Timmermans Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18057. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALE Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2004), p. 18059. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 18063. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement d'un attaché francophone (juriste) avec connaissance du néerlandais et constitution d'une réserve de recrutement (m/f), p. 18064. Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un chauffeur/huissier francophone (m/f), p. 18066. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du Pacte culturel, p. 18067. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 18068. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 18069. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 décembre 2005, p. 18070. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 18075. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 18076. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale , p. 18078. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18079 à 18254.