<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 2 mai 2006 Version à imprimer   mardi 2 mai 2006     Edition N.141 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique, p. 22758. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007, p. 22759. Edition N.140 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 MARS 2006 Loi modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police, p. 22621. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 MARS 2006 Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. Errata, p. 22624. 28 MARS 2006 Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon, p. 22624. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers, p. 22624. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996, p. 22629. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndicales, p. 22630. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 22631. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans, p. 22633. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 11 avril 1973 concernant le statut de la délégation syndicale, p. 22635. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant l'utilisation des moyens de communication électronique, p. 22636. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant le pouvoir d'achat, p. 22637. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant le rattachement des salaires à l'indice santé, p. 22639. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant le crédit-temps, p. 22641. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la prépension conventionnelle, p. 22642. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 2005 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2006, p. 22643. 28 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 2005 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006, p. 22644. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 MARS 2006 Décret modifiant le Code wallon du Logement, p. 22646. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Démission, p. 22667. Personnel. Pension de retraite, p. 22667. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 22667. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 22669. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 22669. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des ports, p. 22669. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 AVRIL 2006 Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 22671. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 22671. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Notoriété professionnelle. Reconnaissance, p. 22676. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warchin-Tournai, p. 22676. 16 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq-Rebecq Modification de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005, p. 22681. 16 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise-Beloeil. Modification de l'arrêté ministériel du 3 août 2005, p. 22683. 16 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Warchin-Warchin, p. 22687. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Thiriau du Sart-La Louvière, p. 22689. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Quiévrain-Quiévrain, p. 22691. Energie, p. 22693. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22698. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22699. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 22699. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 22700. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 22700. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22703 à 22756.