mercredi 3 mai 2006     Edition N.142 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 27 MARS 2006 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004, p. 22777. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 28 MARS 2006 Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « HR Public », p. 22785. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 22786. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 22804. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, p. 22806. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public, p. 22810. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Erratum, p. 22860. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'appliquent la convention collective de travail du 29 septembre 2003, relative aux conditions de travail et de salaire, p. 22875. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la possibilité temporaire de départ anticipé à 58 ans, p. 22884. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2005-2006, p. 22886. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 22893. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise, p. 22894. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Palais, p. 22897. Ordres nationaux, p. 22900. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 22909. Personnel. Mise à la retraite, p. 22910. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 31 MARS 2006 Arrêté du Service de Régulation de Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National fixant le contenu et les modalités de publication des conditions d'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Bruxelles-National, p. 22910. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 22912. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 22912. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 22912. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22913. Ordre judiciaire. Erratum, p. 22913. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption, p. 22914. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 22916. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 AVRIL 2006 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 22917. 10 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies, p. 22919. 10 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière, p. 22923. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 AVRIL 2006 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 22927. Protection du patrimoine, p. 22928. Protection du patrimoine, p. 22929. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 22930. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 22930. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain, p. 22931. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Conférence interministérielle Santé publique, p. 22932. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 22934. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 22936. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 22937. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 22937. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (UGMM), p. 22939. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22942 à 23028.   Un service de