<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 4 mai 2006 Version à imprimer   jeudi 4 mai 2006     Edition N.145 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 23329. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 23330. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 23332. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 23337. 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 23338. 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 23340. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing, p. 23341. Edition N.144 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 AVRIL 2006 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2006, p. 23280. Edition N.143 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 AVRIL 2006 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003, p. 23033. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 MARS 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 23036. 17 MARS 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées, p. 23038. 17 MARS 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 23040. 17 MARS 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005, p. 23053. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005, p. 23056. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 23070. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 23086. 14 AVRIL 2006 Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des contrats de sécurité et de prévention, p. 23096. 14 AVRIL 2006 Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie, p. 23119. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives des groupes à risque, p. 23131. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen", p. 23132. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans, p. 23134. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans, p. 23136. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans, p. 23138. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus, p. 23141. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 MARS 2006 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation aide aux justiciables, p. 23141. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 AVRIL 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, p. 23143. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 23143. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 23143. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 23143. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 23144. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 23144. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 23144. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordre de la Couronne. Nominations, p. 23144. Plaquettes d'hommage. Nominations, p. 23174. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat, p. 23174. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 23174. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 23174. Personnel. Pensions de retraite, p. 23176. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AUTORITE FLAMANDE CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la Commission d'experts pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 23185. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts, p. 23186. 30 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts, p. 23188. 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Rouvroy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence le terrain cadastré Rouvroy - 1re division - Dampicourt, au lieu-dit « Farttoe », section C n° 1081 A de 4 ha 47 a 68 ca, p. 23189. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 23191. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai), p. 23193. 9 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marquain (Tournai), p. 23195. 9 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger (Estaimpuis), p. 23197. 9 MARS 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon, p. 23199. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 23201. Protection du patrimoine, p. 23202. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23203. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23204. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 23204. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission nationale Climat. Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne. Modification, p. 23216. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 23217. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23218 à 23278.