<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 5 mai 2006 Version à imprimer   vendredi 5 mai 2006     Edition N.147 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, p. 23374. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 23376. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, p. 23377. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Brabant flamand comme société de développement provincial agréée, p. 23378. 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Limbourg comme société de développement provincial agréée, p. 23379. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée, p. 23380. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée, p. 23381. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée, p. 23383. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives, p. 23384. 24 MARS 2006 Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L., p. 23388. 12 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces, p. 23390. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez), p. 23391. 9 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont). Erratum, p. 23394. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de concertation de base (300) pour le Conseil d'Etat, p. 23395. Chef de corps de la police locale. Retrait de désignation, p. 23395. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23396. Ordre judiciaire, p. 23397. MINISTERE DE LA DEFENSE 1er AVRIL 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense, p. 23398. 6 JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 23408. 14 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 23408. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination. Démission, p. 23409. Forces armées. Commission d'un candidat-officier de complément issu du recrutement exceptionnel, p. 23409. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, par. 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, p. 23413. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel désignant un fonctionnaire du Ministère de la Région wallonne chargé des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 23423. Pouvoirs locaux, p. 23425. Protection du patrimoine, p. 23425. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 14 mai 2004 procédant à l'enregistrement de la SA Forolux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23426. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Landrieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23427. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Rama Export, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23429. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hauts Pays verts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Eersel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23433. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme J. Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23435. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Dislaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23437. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylviot Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23439. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Maurice Eeckhaudt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23441. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23443. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Tullemans-Janssen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23445. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Aphons Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23447. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Fabrot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23449. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Altransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23451. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Mercure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23453. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Bourdon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23455. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bâtiment Haute Technologie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23457. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Fumal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23459. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA F.L.C.B. Affrêtement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23461. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Nederlof Van Denmeersche », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23463. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Pauwels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23465. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice De Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23467. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23469. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Peche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23471. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23473. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. René Joos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23475. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem Van Nattem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23477. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Giraud België », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23479. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Noyen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23481. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement des Transports Gillemot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23483. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vital Westerlinck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23485. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kansas City », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23487. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Adams, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23489. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bagetra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23491. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Achim Herbertz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23493. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de Démolitions Nicolas Braem, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23495. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF m.h. Vanden Kieboom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23497. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mig, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23499. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23501. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23502. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Gand, p. 23502. Tribunal de première instance d'Audenarde, p. 23502. Tribunal du travail de Liège, p. 23502. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail d'Anvers, p. 23503. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 23503. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 23503. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Circulaire sur les étapes de rapprochement et modalités d'organisation des secteurs d'activités, p. 23516. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23518 à 23608. Edition N.146 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 AVRIL 2006 Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage, p. 23344.