lundi 8 mai 2006     Edition N.148 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 23613. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2004 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant, p. 23614. 2 MAI 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions, p. 23614. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 MARS 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe faits à Rome le 15 décembre 2003, p. 23618. 10 MARS 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, p. 23619. 24 MARS 2006 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005, p. 23620. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 OCTOBRE 1998 Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. Erratum, p. 23622. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 23623. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Promotions, p. 23625. Collecte à domicile. Autorisation, p. 23625. Collecte à domicile. Autorisation, p. 23625. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MARS 2006 Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 23625. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 23626. MINISTERE DE LA DEFENSE Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Promotion, p. 23626. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif. Erratum, p. 23626. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 AVRIL 1996 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales, p. 23628. 1er JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 23629. 27 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 23631. 27 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 23632. 20 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, p. 23633. Désignation des membres de la Commission CAPAES, p. 23635. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Classement, p. 23636. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la Nature, p. 23637. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein, p. 23639. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations. Annulations promotions. Démissions, p. 23639. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 52/2006 du 19 avril 2006, p. 23643. Extrait de l'arrêt n° 58/2006 du 26 avril 2006, p. 23651. Extrait de l'arrêt n° 59/2006 du 26 avril 2006, p. 23658. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 25 AVRIL 2006 Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 23664. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Pubications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939. Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2006, p. 23665. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23682 à 23752.   Un service de