mardi 9 mai 2006     Edition N.150 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 23898. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A et D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 23899. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A, et 25, par. par. 1er et 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 23900. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 23902. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 23903. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23905 à 23994. Edition N.149 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006, p. 23759. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage, p. 23760. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 23761. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 portant diverses modifications en matière d'accise, p. 23765. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2003, relative à l'octroi d'une prime syndicale, p. 23775. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006, p. 23776. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail, p. 23780. 17 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel, p. 23782. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2005 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006, p. 23784. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage, p. 23787. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2005 relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux, p. 23788. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel chargés de l'établissement, de l'exequatur, du contrôle, de la perception et du recouvrement des redevances GRB, p. 23789. 19 AVRIL 2006 Arrêté du secrétaire général fixant les formulaires de demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, p. 23796. 24 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L., p. 23803. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23804. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23809. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23816. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23818. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23821. 27 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23824. 28 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23826. 21 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 23828. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23830. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23833. 21 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 23835. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 AVRIL 2006 Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes, p. 23837. 20 AVRIL 2006 Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998, p. 23838. 20 AVRIL 2006 Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, p. 23839. 23 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, p. 23840. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 AVRIL 2006 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin et modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2002 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, p. 23843. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 23844. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 23844. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 23844. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 23845. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 23845. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 23845. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23846. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23846. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23847. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23848. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23849. 1er MARS 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 23850. 1er MARS 2006 Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 23850. 1er MARS 2006 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 23851. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 23851. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23852. Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et de délinquants d'habitude. Composition. Modification ( Moniteur belge du 29 août 2003), p. 23852. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 MARS 2006 Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation, p. 23852. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 23854. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Ipalle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23863. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL « RCYCL VOG », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23865. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Dutron, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23867. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph De Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23869. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23871. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes De Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23873. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Plessiet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23875. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des asbl Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi, p. 23877. 23 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL Bénélux Afro Center en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 23878. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 56/2006 du 19 avril 2006, p. 23883. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23891. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 23892. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 18 AVRIL 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 23892.   Un service de