<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 10 mai 2006 Version à imprimer   mercredi 10 mai 2006     Edition N.151 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Loi relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions, p. 23999. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 24001. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 AVRIL 2006 Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage, p. 24002. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, p. 24011. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale, p. 24013. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 13 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 24018. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière en exécution de l'article 14 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 24020. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation des accords prépension existant au niveau des entreprises, en exécution de l'article 12, par. 1er , de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005, p. 24022. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande, p. 24024. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 AVRIL 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 24025. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129, p. 24062. 19 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard à pousser Mama Papera avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708003116, p. 24062. 19 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129, p. 24063. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006, p. 24064. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'organisme public flamand VREG à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché du gaz et de l'électricité), p. 24066. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N), p. 24066. 27 AVRIL 2006 Arrêté Ier du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, p. 24073. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de BruxellesCapitale, p. 24079. 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24079. 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6969 de la Ville de Bruxelles, p. 24081. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décorations civiques, p. 24082. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 24083. Collecte à domicile. Autorisation, p. 24083. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24084. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 24085. Ordre judiciaire. Huissiers de Justice, p. 24085. Ordre judiciaire. Notariat, p. 24085. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 24086. REGIE DES BATIMENTS Nomination, p. 24086. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Personnel. Mises à la retraite, p. 24087. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 24088. Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, p. 24089. Pouvoirs locaux, p. 24090. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le marché interne d'un chef de service (Qualité médicale) (m/f) (classe A3) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG06817), p. 24090. Sélection comparative par le marché interne d'un chef de service (Développement du personnel) (m/f) (classe A3) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG06818), p. 24091. Sélection comparative par le marché interne d'un chef de service (Mouvements du personnel) (m/f) (classe A3) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG06819), p. 24091. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24092. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 24093. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24094 à 24168.