<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 11 mai 2006 Version à imprimer   jeudi 11 mai 2006     Edition N.152 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, p. 24175. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, p. 24186. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006, p. 24188. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie, p. 24189. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, p. 24190. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances, p. 24198. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'article 29, deuxième alinéa de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, p. 24200. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans ou plus, p. 24202. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein, p. 24203. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés, p. 24205. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, concernant la prépension à temps plein, p. 24208. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les heures supplémentaires dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 24210. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 24212. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus, p. 24214. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus, p. 24215. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité RGPT du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux, p. 24217. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'abrogation de l'article 6 de la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux, p. 24218. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 24220. 29 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voir terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 24222. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation, p. 24224. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers, p. 24235. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006, p. 24238. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre, p. 24241. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté II du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, p. 24242. 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes, p. 24245. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 24247. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MARS 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges. Erratum, p. 24247. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24247. Ordre judiciaire. Notariat, p. 24247. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE AGRICULTURE ET PECHE 21 MARS 2006 Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed », p. 24263. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wijbenga Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24264. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Minerval en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24266. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Vranken en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24268. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Alderweireld en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24270. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.S. Lux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24272. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/241/3/4 délivré à la SA Joly-Matagne-Vandamme, p. 24274. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/340/3/4 délivré à la SA Entreprise Jouret, p. 24274. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/205 délivré à la SA Raffinerie Notre-Dame-Orafti, p. 24275. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/593/3 délivré à la SARL Witraloc, p. 24277. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/594/3/4 délivré à l'A.C. Doische, p. 24281. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/595/3/4 délivré à M. E. Simon, p. 24286. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/596/3 délivré à M. D. Dislaire, p. 24292. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 AVRIL 2006 Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Franière), p. 24295. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG05828), bl. 24296. Recrutement. Résultats, (ANG05828), bl. 24296. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er AVRIL 2006 Circulaire OOP 25 accompagnant les arrêtés royaux du 28 novembre 1997 (Moniteur belge du 5 décembre 1997) et du 28 mars 2003 (Moniteur belge du 15 mai 2003) portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique, p. 24296. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'agent administratif (h/f) au greffe du tribunal du travail de Charleroi, p. 24321. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24322. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-06/0020 : Sibelga/Netten Réseaux Bruxelles, p. 24322. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière-musiciens en 2006. Erratum 1, p. 24323. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Institut royal météorologique de Belgique. Emplois à conférer (m/f), p. 24323. Institut royal du Patrimoine artistique. Emploi à conférer (m/f), p. 24328. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement de deux employés francophones (m/f), p. 24330. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi. Immigration. Avis, p. 24336. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 24338. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 24339. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24340 à 24460.