<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 12 mai 2006 Version à imprimer   vendredi 12 mai 2006     Edition N.154 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, p. 24770. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens, p. 24771. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 24772. Edition N.153 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses, p. 24467. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, p. 24471. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24473. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail qui modifient l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, p. 24478. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, p. 24479. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, p. 24486. 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 24487. 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 24491. 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 24494. 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 24497. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 24501. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions, p. 24502. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire, p. 24504. 4 MAI 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 2005 insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code, p. 24507. 4 MAI 2006 Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation, p. 24508. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 24509. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 AVRIL 2006 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence des Informations géographiques de la Flandre) et modifiant divers décrets, p. 24514. 24 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions aux exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion, p. 24525. 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au maintien d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire chargé de donner des cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, p. 24533. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, p. 24536. 24 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative, p. 24539. 24 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, p. 24542. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" (Services pour la Politique générale du Gouvernement), en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations, p. 24545. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement), p. 24547. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale, p. 24549. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij », p. 24551. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, p. 24554. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24556. 28 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24577. 28 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24579. 29 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24582. 29 MARS 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24598. 3 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24601. 6 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24606. 10 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24608. 11 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24614. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24619. 3 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 24626. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police fédérale. Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat), p. 24630. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24630. Ordre judiciaire, p. 24630. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 AVRIL 2006 Arrêté ministériel n° 30 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 24632. Lignes électriques. Déclaration d'utilité publique, p. 24632. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye, p. 24640. Aménagement du territoire, p. 24643. Agriculture. Remembrement, p. 24646. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Ordres nationaux, p. 24646. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 24650. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24651. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 24652. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 24652. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de monteurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06009), p. 24652. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Circulaire remplaçant la circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés (cat. M1), p. 24653. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 24660. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24662. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24663. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2006, p. 24664. Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2006, p. 24664. MINISTERE DE LA DEFENSE Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national. Appel aux candidats masculins ou féminins du rôle linguistique français, p. 24664. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 24666. BOURSES D'ETUDES Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers. Année d'études 2006-2007, p. 24670. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24673 à 24768.