lundi 15 mai 2006     Edition N.155 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 AVRIL 1991 Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Traduction allemande, p. 24777. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes et de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, p. 24781. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er , de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, p. 24786. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent, p. 24792. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 JANVIER 2006 Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Errata, p. 24796. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, p. 24797. 27 AVRIL 2006 Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 24800. 27 AVRIL 2006 Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne, p. 24803. 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA, p. 24805. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs, p. 24807. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24808. Ordre judiciaire. Notariat, p. 24808. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 11 MAI 2006 Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 24808. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement, p. 24817. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur la commune d'Oignies, au lieu dénommé Ardoisières d'Oignies, p. 24819. 28 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Herstal, rue E. Dumonceau 92, p. 24820. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes et autoroutes de la Région wallonne, p. 24820. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 51/2006 du 19 avril 2006, p. 24821. Extrait de l'arrêt n° 67/2006 du 3 mai 2006, p. 24861. Extrait de l'arrêt n° 69/2006 du 3 mai 2006, p. 24866. Extrait de l'arrêt n° 70/2006 du 3 mai 2006, p. 24870. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24872. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 24874. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 JANVIER 2006 Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants. Traduction allemande, p. 24874. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24876. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Qualité et Sécurité. Service des explosifs. Liste des explosifs reconnus, p. 24876. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française (année scolaire 2006-2007), p. 24878. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24891 à 24954.   Un service de