<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 16 mai 2006 Version à imprimer   mardi 16 mai 2006     Edition N.158 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière, p. 25214. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 MAI 2006 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes, p. 25222. Edition N.157 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er MAI 2006 Loi portant révision de la législation pharmaceutique, p. 25044. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er MAI 2006 Arrêté royal octroyant une subvention à l'OCDE, p. 25074. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 5 octobre 2004 relative au régime de pension sectoriel social et au règlement de solidarité y afférent, p. 25075. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 25077. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres, p. 25079. 2 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres, p. 25080. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, p. 25081. 31 MARS 2006 Décret portant reprise des membres du personnel de l'ASBL « Info-Toerisme » par l'Agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles), p. 25083. 13 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, p. 25087. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande, p. 25092. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions, p. 25095. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26. Année budgétaire 2006, p. 25096. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros, p. 25097. 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, p. 25100. 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social, p. 25101. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-70/71 "Trassersweg" approuvé par arrêté royal du 14 octobre 1986, p. 25103. 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Résidence Palace » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation, p. 25104. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 25106. Consulats étrangers en Belgique, p. 25106. Consulats étrangers en Belgique, p. 25106. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, p. 25106. 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, p. 25107. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Personnel, p. 25107. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz), p. 25109. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 25129. Emploi, p. 25130. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 25132. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL PC pour tous en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 25132. Commune d'Etterbeek. Plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 ». Projet de plan. Approbation, p. 25133. Protection du patrimoine, p. 25134. Protection du patrimoine, p. 25135. Protection du patrimoine, p. 25136. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALE Règlement de la Chambre des représentants. Modifications, p. 25137. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Charleroi, p. 25137. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25138. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 25138. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 25138. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Communication d'une décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2006. Libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres de l'UE. Simplification de la procédure de délivrance du permis de travail B pour l'occupation de professions reconnues comme connaissant une pénurie de main d'oeuvre. Liste des fonctions critiques reconnues en Région bruxelloise en vue de la simplification de la délivrance d'un permis de travail de type B, p. 25141. BOURSES D'ETUDES Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Namur. Année scolaire 2006-2007, p. 25142. Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Limbourg, p. 25149. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25154 à 25212. Edition N.156 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, p. 24960. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en matière de formation au niveau des établissements, p. 24961. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 relative à la formation professionnelle pour les groupes à risque, p. 24962. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de congé syndical, p. 24963. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 24965. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande, p. 24967. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée, p. 24970. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries, p. 24973. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire", p. 24975. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries, p. 24977. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps pour employés dans l'industrie alimentaire, p. 24980. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour employés de l'industrie alimentaire, p. 24981. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires, p. 24983. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande), p. 24984. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conventions collectives de travail conclues en matière de prépension, p. 24985. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps, p. 24987. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés, p. 24988. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque, p. 24989. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 24991. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 août 2005 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 25 mars 1983 relatif à l'instauration et l'organisation des semi équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 25 mars 1983 relatif à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie, p. 24993. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2003 relative aux conditions de rémunération, p. 24996. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employeurs au fonds social, p. 24997. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la prépension, p. 24998. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires, p. 24999. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2005 et 2006, p. 25001. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs, p. 25002. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2003 fixant les conditions de travail dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles, p. 25004. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques, p. 25006. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, portant modification de la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juin 2003, relative au droit au crédit-temps, p. 25007. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 25008. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995, fixant les conditions de rémunération et de travail, p. 25010. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, p. 25011. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 20 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 25014. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail intérimaire, p. 25017. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté", pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 25018. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit, p. 25019. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti, p. 25021. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à la prépension conventionnelle, p. 25023. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'exclusion de certaines conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité consiste en du "transport maritime", p. 25024. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au soutien de direction, p. 25026. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle, p. 25027. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 25032. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime des allocations de chômage complémentaire pour certains travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant, p. 25034. 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale, p. 25035. 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans, p. 25037. 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps, p. 25038.