<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 17 mai 2006 Version à imprimer   mercredi 17 mai 2006     Edition N.159 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 15 JUIN 2004 Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faite à Londres le 26 septembre 1997. Addendum, p. 25228. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, p. 25239. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales, p. 25239. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 25250. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au maintien de la rémunération normale des ouvriers en cas de décès du conjoint, p. 25255. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions et les modalités du travail intérimaire dans la construction, p. 25256. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la réduction de la durée du travail, p. 25260. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 17 avril 2003, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 25262. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 18 avril 2002, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, p. 25264. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2003 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 25265. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 organisant des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005, p. 25266. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1998 relative au statut des délégations syndicales, p. 25268. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2003, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 25269. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1998 relative au statut des délégations syndicales, p. 25271. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005, p. 25274. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués, p. 25276. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, p. 25277. 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval, p. 25281. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle, p. 25284. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations, p. 25286. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 25287. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 25287. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 25287. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé, p. 25294. 19 DECEMBRE 2005 Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux, p. 25295. 4 MAI 2006 Arrêté du président portant nomination du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de la santé, p. 25295. Ordre judiciaire, p. 25296. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant, p. 25297. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotion. Elections, p. 25297. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 25298. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 25298. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, p. 25302. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze, p. 25304. Environnement, p. 25308. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 AVRIL 2006 Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port des Awirs, sis rive gauche de la Meuse à l'amont de l'ancienne écluse des Awirs, p. 25311. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25312. Protection du patrimoine, p. 25312. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25313. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Audenarde, p. 25314. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Concession domaniale, p. 25314. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts contractuels (m/f) (niveau A3) pour la cellule d'enquête accidents et incidents, d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06002), p. 25314. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 25315. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 25316. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 25316. Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature, p. 25316. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25321 à 25374.