<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 19 mai 2006 Version à imprimer   vendredi 19 mai 2006     Edition N.162 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 AVRIL 2006 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci, p. 25641. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, p. 25641. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits, p. 25647. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, p. 25649. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C, p. 25651. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A et D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 25652. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 MAI 2006 Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules, p. 25652. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers, p. 25653. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1er MAI 2006 Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 25654. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 31 MARS 2006 Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (Agence flamande pour la Santé mentale), p. 25660. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, p. 25663. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, p. 25674. 1er AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier, p. 25685. AIDE SOCIALE, SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE 19 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 25686. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 NOVEMBRE 1998 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985, p. 25687. 7 DECEMBRE 1998 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983, p. 25705. 7 DECEMBRE 1998 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984, p. 25723. 10 MARS 2006 Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, p. 25739. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25836. 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25838. 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25840. 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25842. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25844. 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25848. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 25851. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MARS 2006 Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française, p. 25853. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Détachement, p. 25858. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 25858. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêté royal concernant un administrateur du Fonds social pour les ouvriers diamantaires. Remplacement d'un administrateur, p. 25858. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 25859. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25859. Ordre judiciaire, p. 25860. Ordre judiciaire. Erratum, p. 25861. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence, p. 25861. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 25871. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 43/2006 du 15 mars 2006, p. 25872. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25883. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25884. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 9 MAI 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, p. 25885. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts en développement des compétences et innovation des produits (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG06016), p. 25886. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 25887. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par route. Avis, p. 25887. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (h/f) au greffe du tribunal du travail de Louvain, p. 25887. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25888. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emplois vacants, p. 25888. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 DECEMBRE 2005 Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe, p. 25891. Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui, p. 25894. Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui, p. 25895. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Commune d'Auderghem. Règlement-taxe. Avis rectificatif, p. 25895. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25896 à 25986. Edition N.161 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 25580.