<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 22 mai 2006 Version à imprimer   lundi 22 mai 2006     Edition N.164 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps, p. 26146. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps, p. 26148. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit, p. 26150. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 26153. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2005 et 2006, p. 26157. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 MAI 2006 Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 26160. Edition N.163 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, p. 25991. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la Coopération au développement, p. 25992. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne, p. 25994. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 1er MAI 2006 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 25994. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 MARS 2006 Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement, p. 25995. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 MAI 2006 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, p. 26008. 11 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz, p. 26018. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales, p. 26030. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 26032. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 26032. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale, p. 26032. Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3, 6 MW par éoliennes, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges, p. 26036. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26037. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales, p. 26039. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII, p. 26040. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 26042. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 26042. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Zones franches rurales, p. 26044. Aménagement du territoire, p. 26048. Zones franches urbaines, p. 26049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Jurasciure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26053. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier De Landtsheer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26055. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26057. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudolphe De Wintere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26059. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26061. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANB05801), p. 26062. Recrutement. Résultats, (AFB05801), p. 26062. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2006, p. 26063. Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 26068. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 26068. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 26069. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 26069. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un expert administratif néerlandophone (m/f), p. 26070. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision du 29 mars 2006, p. 26072. Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2006-2007), p. 26073. Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi définitivement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 26086. CONSEIL D'ETAT Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 26092. Union royale belge des Installateurs en Chauffage central, Climatisation et Industries connexes, en abrégé « U.B.I.C. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise, p. 26093. Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 26094. Association professionnelle belge des Pédiatres, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 26095. Union des Transporteurs routiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 26096. Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Soins intensifs, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 26097. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26098 à 26144.