<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 26 mai 2006 Version à imprimer   vendredi 26 mai 2006     Edition N.169 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 9 FEVRIER 2006 Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002, p. 26656. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 23 MAI 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, p. 26664. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale, p. 26666. 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque, p. 26674. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires, p. 26675. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans, p. 26677. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 concernant le statut pécuniaire du personnel, p. 26679. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence, p. 26681. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération, p. 26682. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006, p. 26696. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen", p. 26717. 3 MAI 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi, p. 26718. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 26721. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain, p. 26727. MINISTERE DE LA DEFENSE 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat, p. 26738. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées, p. 26740. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 26743. 4 MAI 2006 Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne, p. 26761. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 26764. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer, p. 26764. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Démission honorable et nomination d'un membre, p. 26771. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26772. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations par avancement à une classe supérieure, p. 26772. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - modification du tracé - Chastre. Modification de l'arrêté du 30 septembre 2005, p. 26773. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Noiseux - Somme-Leuze, p. 26778. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remise en fonctionnement du collecteur effondré - Impasse Saint-Paul - Anderlues, p. 26781. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage. Rue de Toernich à Arlon - Arlon, p. 26783. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Corbion - Bouillon, p. 26785. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de Sart-Messire-Guillaume : collecteur/égouttage, station de pompage/conduite de refoulement - Court-Saint-Etienne, p. 26787. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacobus Paal en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26791. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gino Duvinage en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26792. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'a.c. Pont-à-Celles en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26794. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL R. Derullieux & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26796. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SIVP en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26798. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy (Seneffe), p. 26799. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy (Mons), p. 26801. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wiers (Péruwelz), p. 26803. AVIS OFFICIELS COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emplois vacants, p. 26805. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'informaticiens (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (ANV06035), p. 26807. Sélection comparative de navigateurs nautiques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding » - « Agentschap Maritieme Dienstverlening & Kust » - Résidence Ostende de l'Administration flamande (ANV06036), p. 26808. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 26808. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 26808. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 MAI 2006 Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. Changements d'adresse, p. 26809. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26814. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 MAI 2006 Circulaire relative à la fonction publique locale. Echelles de traitement des officiers des services d'incendie. Suppression de l'échelle AP15, p. 26815. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2006, p. 26816. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 28 février 2006, p. 26822. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26829 à 26886. Edition N.168 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 331e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2006, p. 26618.