lundi 29 mai 2006     Edition N.170 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 1er MAI 2006 Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, p. 26891. 23 MAI 2006 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires, p. 26894. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses, p. 26917. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MAI 2006 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, p. 26928. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 MAI 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière, p. 26929. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, p. 26931. 16 MAI 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 37, par. 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables, p. 26932. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 MAI 2006 Arrêté royal fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme, p. 26935. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandés par ce comité, à charge desdites provisions, p. 26937. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 MAI 2006 Décret modifiant certaines dispositions du titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 26942. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 26945. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 26945. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie, p. 26945. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, p. 26946. Personnel et Organisation. Mise à la retraire, p. 26947. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pensions de retraite, p. 26947. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26948. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Grâce-Hollogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26950. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Forthomme, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26953. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Anc. Ets FD Pennequin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 26955. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 32/2006 du 1er mars 2006, p. 26958. Extrait de l'arrêt n° 35/2006 du 1er mars 2006, p. 26965. Extrait de l'arrêt n° 36/2006 du 1er mars 2006, p. 26972. Extrait de l'arrêt n° 37/2006 du 1er mars 2006, p. 26975. Extrait de l'arrêt n° 90/2006 du 24 mai 2006, p. 26988. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Tongres, p. 27001. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 9 MAI 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 27001. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 27002. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 27003. Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. Composition. Modification, p. 27003. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agréments, p. 27003. Direction générale Qualité et Sécurité. Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. Arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004), p. 27004. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation à la sixième phase du programme « Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) », p. 27008. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27013 à 27058.   Un service de