<avr. mai 2006 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 31 mai 2006 Version à imprimer   mercredi 31 mai 2006     Edition N.174 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 22 MAI 2006 Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, p. 28594. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l'ajout d'une annexe IV à cet arrêté, p. 28596. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 MAI 2006 Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires, p. 28602. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, p. 28605. Edition N.173 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 FEVRIER 2005 Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. Addendum, p. 28205. MINISTERE DE LA DEFENSE 5 MARS 2006 Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical. Erratum, p. 28205. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 28206. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 », p. 28216. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 28217. 18 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 28218. 23 MARS 2006 Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, p. 28219. 24 MAI 2006 Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer, p. 28228. 24 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, p. 28284. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MAI 2006 Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation et de permis de travail visés à l'article 38quater, par. 3, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 28292. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2006 Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé, p. 28300. 24 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 28303. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, p. 28460. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 AVRIL 2006 Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 28474. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006, p. 28475. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 28477. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 28477. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Rétrogradation, p. 28477. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Démission, p. 28478. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MAI 2006 Arrêté royal nommant un magistrat suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens, p. 28478. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28478. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28479. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28479. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice, p. 28480. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28480. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28481. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 28482. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice, p. 28482. Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. Composition. Modification ( Moniteur belge du 29 août 2003), p. 28483. Ordre judiciaire, p. 28483. MINISTERE DE LA DEFENSE 2 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 28484. Forces armées. Fonctions spéciales. Commissions, p. 28484. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 28485. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 28485. Forces armées. Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément, p. 28485. Forces armées. Mise à la pension, p. 28487. Armée. Force terrestre. Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve, p. 28487. Armée. Force aérienne. Transfert de corps, p. 28487. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 28499. Agriculture. Remembrement. Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15, p. 28499. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 AVRIL 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Daverdisse - 2e div. Haut-Fays, p. 28499. 4 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baileux (Chimay), p. 28514. 4 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry, p. 28516. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 28518. Protection du patrimoine, p. 28518. Protection du patrimoine, p. 28518. Protection du patrimoine, p. 28518. Protection du patrimoine, p. 28518. Protection du patrimoine, p. 28519. Protection du patrimoine, p. 28519. Protection du patrimoine, p. 28519. Protection du patrimoine, p. 28519. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 33/2006 du 1er mars 2006, p. 28521. Extrait de l'arrêt n° 40/2006 du 15 mars 2006, p. 28526. Extrait de l'arrêt n° 47/2006 du 22 mars 2006, p. 28529. Extrait de l'arrêt n° 48/2006 du 29 mars 2006, p. 28535. Extrait de l'arrêt n° 79/2006 du 17 mai 2006, p. 28540. Extrait de l'arrêt n° 82/2006 du 17 mai 2006, p. 28542. Extrait de l'arrêt n° 85/2006 du 17 mai 2006, p. 28545. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 28547. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 28548. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 28549. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 28550. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Liège, p. 28551. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 28551. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2006, p. 28551. Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2006, p. 28551. Indice des prix à la consommation du mois de mai 2006, p. 28552. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28562 à 28592. Edition N.172 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 MAI 2006 Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier , II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, p. 27208.