|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Stern, Mozes Mendel
Mozes Mendel Stern, veuf de Frimet Rosenfeld, né à Neu Sandez (Pologne) le 13 août 1908, domicilié à Anvers, Belgiëlei 73a, est décédé à Anvers le 28 juillet 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 octobre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 18 novembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54341)
Succession en déshérence de Scheepers, Godfried
Godfried Wilhelmus Scheepers, divorcé de Joanna Elisa Peepermans, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 16 février 1922, domiciliée à Anvers, Mercatorstraat 132, bus 43, est décédé à Anvers le 2 novembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 octobre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 21 novembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54342)
Succession en déshérence de De Vos, Marcellus
M. De Vos, Marcellus Henricus Ludovicus, né à Gent le 6 janvier 1921, veuf, domicilié à De Panne, Ollevierlaan 22, est décédé à Veurne le 10 août 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Veurne a, par ordonnance du 16 novembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 21 novembre 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54343)
Succession en déshérence de Verlaenen, Hilda Maria
Verlaenen, Hilda Maria, née à Herent le 4 juin 1922, veuve de Bertels, Romanus, fille de Verlaenen, Philippus, et de Enis, Anna, décédés, domiciliée à Herent, Guido Gezellelaan 5, est décédée à Leuven le 11 décembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 23 janvier 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 10 février 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
P. Philippaerts.
(54361)
Succession en déshérence de Dumont, Francine
Dumont, Francine Joséphine, célibataire, née à Bruxelles le 30 décembre 1921, domiciliée à Namur, rue Saint-Nicolas 2, est décédée à Namur le 22 mars 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 25 janvier 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 14 février 2006.
M. de Pierpont,
directeur de l'enregistrement et des domaines
(54362)
Succession en déshérence de Ries, Philipp
M. Ries, Philipp, né à Ehlerange (grand-duché de Luxembourg), domicilié à Oostende, Zeedijk 286, est décédé à Oostende le 4 février 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 7 février 2006, ordonné les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 15 février 2006.
Pierre Verstraete,
directeur régional de l'enregistrement a.i.
(54363)
Succession en déshérence de Casselman, Suzanne Marcelle
Mme Casselman, Suzanne Marcelle, née à Molenbeek-Saint-Jean le 10 janvier 1911, domiciliée à Bruges, Peterseliestraat 21, est décédée à Bruges le 3 septembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 7 février 2006, ordonné les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 15 février 2006.
Pierre Verstraete,
directeur régional de l'enregistrement a.i.
(54364)
Succession en déshérence de Louwers, Michel
Louwers, Michel, célibataire, né à Gand le 13 juillet 1924, domicilié à Incourt, rue Eugène Hallet 4, est décédée à La Hulpe le 29 octobre 1988, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par jugement du 23 décembre 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 20 février 2006.
M. de Pierpont,
directeur de l'enregistrement et des domeines
(54365)
Succession en déshérence de Beth, Madeleine
Beth, Madeleine Aimée Mariette Renée Ghislaine, née à Soignies le 12 février 1931, domiciliée à Soignies, rue Marcas 5, est décédée à Anderlecht le 27 juillet 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 24 avril 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 9 mai 2006.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54389)
Succession en déshérence de Kowalenko, Anatoli
M. Kowalenko, Anatoli, né à Diariezi (Pologne) le 18 décembre 1922, célibataire, domicilié à Rochefort, rue des Grêlons 11, Mont-Gauthier, est décédé à Rochefort le 13 avril 2004, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 4 mai 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 15 mai 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
F. Thonus.
(54390)
Succession en déshérence
de Legrain, Jules, et de Vasamuliet, Suzanne
Legrain, Jean Camille, né à Namur le 13 septembre 1924, et son épouse, Vasamuliet, Suzanne Charlotte Augusta Ghislaine, née à Namur le 22 février 1930, domiciliés ensemble à Namur rue des Croisiers 41, sont décédés à Namur le même jour, soit le 24 février 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 19 avril 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 24 mai 2006.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54394)
debut (#top) Publié le : 2006-06-01
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer