|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | |  | | 18 AVRIL 2006 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance |
| La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des articles 5 et 23;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête :
Article unique. Sont nommés membres de la Commission de Surveillance de Louvain :
- M. Tom DAEMS
- Mme Hilda DEKETELAERE
- M. Wim DEVELTER.
Bruxelles, le 18 avril 2006.
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2006-06-01
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