|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 20 AVRIL 2006 | | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994, portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1eret § 2;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie,
Arrête :
Article 1er. Est nommée comme membre effectif du Conseil :
sur proposition de l'UEB, Union des Entreprises de Bruxelles, M. Bernard Broze en remplacement de M. Dominique de Hemptinne, dont il achève le mandat;
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2006.
Vanwege de Brusselse Hoofdstedelijke Regering :
De Minister-Voorzitter,
Ch. PICQUE
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Tewerkstelling, Economie, Wetenschappelijk Onderzoek, Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
B. CEREXHE
debut (#top) Publié le : 2006-06-01
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