|  | | |  | | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 4 MAI 2006 | | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006 |
| Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 9 mai 1989;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 65, § 5;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 2 mai 2006;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes,
Arrête :
Article 1er. Une subvention d'un montant de 1.000,00 EUR est octroyée à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une Bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006.
Cette subvention est liquidée au compte n° 068-2083951-30 de l'ASBL Seniors Service Anderlecht, Defiennestraat 75, 1070 Bruxelles, après production d'une déclaration de créance et des pièces justificatives nécessaires.
Cette subvention sera imputée à l'allocation de base 03.1.4.33.06 "Subventions à des organismes privés pour initiatives sociales" du budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2006.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2006 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006.
Art. 3. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2006.
Pour le Collège réuni :
Le Membre du Collège réuni,
compétents pour la politique de l'aide aux personnes,
E. HUYTEBROECK
debut (#top) Publié le : 2006-06-01
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