<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 2 juin 2006 Version à imprimer   vendredi 2 juin 2006     Edition N.178 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 MAI 2006 Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption, p. 29028. 15 MAI 2006 Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, p. 29034. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MAI 2006 Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Erratum, p. 29052. Edition N.177 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 28854. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'introduction du système de tiers payant dans le trajet domicile-travail des travailleurs, p. 28855. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque, p. 28857. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, p. 28858. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 28860. 15 MAI 2006 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (CP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 28862. 15 MAI 2006 Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de banaliseurs de déchets infectieux et de maintenance spécialisée de mécano-soudure, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'éxécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 28863. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 MAI 2006 Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique, p. 28864. 17 MAI 2006 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », p. 28864. 17 MAI 2006 Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 28866. 18 MAI 2006 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 28867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 FEVRIER 2006 Décret-Programme 2006, p. 28875. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine, p. 28886. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, par. 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, par. 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 28889. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2006 Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006, p. 28890. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 MAI 2006 Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, p. 28892. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 28896. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 28896. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 28897. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 28897. Conseil supérieur national des personnes handicapées. Démission et nomination d'un membre, p. 28897. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Démission honorable, p. 28897. Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usage mineur, p. 28898. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28898. Ordre judiciaire, p. 28900. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 28901. Ordre judiciaire. Notariat, p. 28903. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MAI 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation, p. 28903. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 28904. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 15 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 28904. 15 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), p. 28905. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française, p. 28906. Notoriété professionnelle. Reconnaissance, p. 28907. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7, alinéas 3 et 4, de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, p. 28907. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès des organismes de placement collectif. Appel aux candidatures, p. 28908. Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire ou de réviseur auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse, des organismes de placement collectif, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. Appel aux candidatures, p. 28910. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 28911. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du Gouverneur de la province de Flandre occidentale, p. 28911. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 28 février 2006, p. 28915. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MAI 2006 Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003, p. 28920. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 28921. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 28921. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er novembre 2005 et le 30 novembre 2005, p. 28924. Liste des médécaments à usage humain enregistrés entre le 1er janvier 2006 et le 31 janvier 2006, p. 28934. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 06/0022 : Veolia Propreté/Severn Trent Holdings NV/Biffa Belgium, p. 28940. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 28942. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28952 à 29026.