|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, la demande d'association de M. Ledoux, J.-P., notaire à la résidence de Durbuy, et de M. Dumoulin, F., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Paul Ledoux et Frédéric Dumoulin » avec résidence à Durbuy, est approuvée.
M. Dumoulin, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Durbuy.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
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