SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MAI 2006 Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mai 2006, deuxième édition, page 28219, acte n° 2006/14117, il faut lire le titre comme ci-dessus. debut (#top) Publié le : 2006-06-02 Un service de