|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui produit ses effets le 1eravril 2006, démission honorable de son mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Roger, Y.
Par le même arrêté, M. Hardy, Ch. est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, en remplacement de M. Roger, Y.
Par le même arrêté, M. Lernoux, F., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
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