|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bruggemans, J.-L., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé membre à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Cool, J.-P., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Bruggemans, J.-L., dont il achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
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