 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |  | Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à M. Adriaens, J. Par le même arrêté, M. Singelee, S. est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. Adriaens, J., dont il achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
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