|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Conseil supérieur national des personnes handicapées
Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 4 mai 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à M. Adriaens, J.
Par le même arrêté, M. Singelee, S. est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. Adriaens, J., dont il achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer