|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 3 AVRIL 2006 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié,
Arrête :
Article 1er. L'Athénée royal d'Alleur, sis rue G. Truffaut 37, à 4432 Alleur, porte l'appellation : Athénée royal d'Ans.
Art. 2. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 avril 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
debut (#top) Publié le : 2006-06-02
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