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Publication (pdf) du
mardi 6 juin 2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers
La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2006.


debut (#top) Publié le : 2006-06-06