|  | | |  | | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | |  | | 31 MAI 2006 | | Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
| L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°;
Considérant que les laboratoires repris en annexe satisfont aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 précité;
Considérant que les laboratoires repris en annexe ont obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000 ou une accréditation délivrée par un organisme avec lequel le système belge d'accréditation a un accord de reconnaissance mutuelle,
Décide :
Article 1er. Les laboratoires repris en annexe sont agréés pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (www.afsca.be ).
Art. 2. L'agrément est valable pour la période du 5 juin 2006 au 4 juin 2009.
Bruxelles, le 31 mai 2006.
L'Administrateur délégué,
P. VANTHEMSCHE
Annexe
Envirotox N.V.
Siemenslaan 13
8020 Oostkamp
Accreditatiecertificaat nr. 193-T
Institut provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut
Boulevard Sainctelette 55
7000 Mons
Certificat d'accréditation n° 089-T
Laboratoire S.H.A
Avenue de Fécamp 25
7700 Mouscron
Certificat d'accréditation n° 165-T
LOVAP
Kleinhoefstraat 4
2440 Geel
Accreditatiecertificaat nr. 067-T
MVL Laboratorium
Goedlevenstraat 179
9041 Oostakker
Accreditatiecertificaat nr. 227-T
Vu pour être annexé à la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle.
L'Administrateur délégué,
P. VANTHEMSCHE
debut (#top) Publié le : 2006-06-06
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