|  |  |  |  | | CONSEIL D'ETAT |  | Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 1999, n° 7 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 février 2004 et de la réunion du conseil de direction du 17 mars 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2006-06-06
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