SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de M. Van Laethem, Germain
M. Van Laethem, Germain, né à Roborst le 11 juillet 1938, domicilié à Oostende, Dokter Verhaeghestraat 72B, est décédé à Oostende le 21 mars 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Brugge a, par ordonnance du 14 février 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 22 février 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54366)

Succession en déshérence de Dubowyj, Stéfan
Dubowyj, Stéfan, célibataire, né à Mychajliwka (ex URSS) le 15 janvier 1925, domicilié à Farciennes, rue Jules Destrée 10, est décédé à Charleroi le 27 mars 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 2 février 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 22 février 2006.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54367)

Succession en déshérence de De Bruyn, Marie Françoise
Marie Françoise De Bruyn, veuve de Leonard Corneel Maria Van Houtven, née à Anvers le 18 mai 1925, domiciliée à Anvers (district Berchem), Floraliënlaan 400, est décédée à Anvers (district Berchem) le 4 janvier 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 avril 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 29 mai 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54395)

Succession en déshérence de Van Thillo, Walter
Walter Van Thillo, célibataire, né à Edegem le 8 janvier 1912, domicilié à Anvers (district Berchem), Hof ter Schriecklaan 14, est décédé à Anvers (district Berchem) le 10 décembre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 avril 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 29 mai 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54396)

Succession en déshérence de Winkelmans, Daniël
Daniël Florent Amandus Winkelmans, célibataire, né à Heist-op-den-Berg le 18 septembre 1957, domicilié à Anvers, Belegstraat 54/1, est décédé à Edegem le 1eroctobre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 avril 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 29 mai 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54397)

Succession en déshérence de Van Wijnsberghe, Maria Andrea
Maria Andrea Gustavina Van Wijnsberghe, célibataire, née à Berchem le 10 janvier 1923, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est décédée à Malle le 11 janvier 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 avril 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 29 mai 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54398)

Succession en déshérence de Wyffels, Frans
Wyffels, Frans Joseph, né à Roeselare le 18 juillet 1930, domicilié à De Panne, Zeelaan 71, est décédé à De Panne le 14 février 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Veurne a, par ordonnance du 17 mai 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 29 mai 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54399)

Succession en déshérence de Belleville, Odette
Belleville, Odette Emilia Louise, célibataire, née à Saint-Quentin (France) le 20 août 1923, domiciliée à Saint-Servais, rue de Bricgniot 25, est décédée à Namur le 29 avril 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 19 avril 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 29 mai 2006.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54400)


debut (#top) Publié le : 2006-06-06
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