|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 8 MAI 2006 | | Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, en particulier l'article 15, 1° et 2°;
vu l'arrêté royal du 1ermai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, en particulier l'article 4, 1° et 10, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2005;
Vu l'avis 38.336/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2005 et l'avis 39.214/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005 en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil;
Considérant la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section Irede la directive 90/425/CEE,
Arrête :
Article 1er. La liste des pays visée à l'article 4, 1° de l'arrêté royal du 1ermai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, se trouve à l'annexe Ire.
Art. 2. La liste des pays visée à l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 1ermai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, se trouve à l'annexe II.
Bruxelles, le 8 mai 2006.
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe Ire
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Islande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Portugal
Pays-Bas
Royaume Uni
République tchèque
Suède
Suisse
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe II
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Portugal
Pays-Bas
Royaume Uni
République tchèque
Suède
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2006-06-07
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