|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 4 MAI 2006 | | Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres du Gouvernement wallon, et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant agrément des associations concernant l'élevage des équidés,
Arrête :
Article 1er. Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Connemara Pony Association" pour la race du poney Connemara.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 4 mai 2006.
B. LUTGEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-07
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer