|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opération de Solidarité 48 81 00 » à Bruxelles à collecter à domicile, des fonds dans tout le pays, du 6 octobre 2006 au 15 octobre 2006 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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