SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum
Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28923, de la place vacante de juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, la date du 1erdécembre 2006 doit être remplacée par celle du 1erjanvier 2007.


debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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