|  | | |  | | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE | | Séance plénière
Ordre du jour
Vendredi 9 juin 2006
(à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement)
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération
- Proposition de résolution (de M. Rachid MADRANE et Mme Julie FISZMAN) relative à la participation de la Commission communautaire commune à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai.
- Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents.
2. Questions d'actualité (*)
(*) A 14 h 30 m
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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