|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | | Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 5 juin 2006, M. Lucien POTOMS, greffier à la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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