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Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 1ermai 2006, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Freson, Maurice, à partir du 1eravril 2006.
M. Freson, M., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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