|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier
Par arrêté royal du 3 mai 2006, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à M. Abdeltif Bouidida, à partir du 1eravril 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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