|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres
Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bailleul, W. et Vranckx, Ch.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
- MM. Hepp, B., médecin-directeur général et Mousset, J.-Ph., médecin-inspecteur, en qualité de membres effectifs et Mme Van Rossen, A.-M. et M. Vranckx, Ch., médecins-inspecteurs-général, en qualité de membres suppléants.
debut (#top) Publié le : 2006-06-08
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