|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | |  | | 9 MAI 2006 | | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 18 avril 2006, publiée au Moniteur belge le 9 mai 2006, et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête :
Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 18 avril 2006 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers"
- Omission de :
Sidro, Société anonyme, Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles.
Bruxelles, le 10 mai 2006.
Le Président,
E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2006-06-09
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer