|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 11 MAI 2006 | | Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 5, §§ 2 et 3 et l'article 6;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A Mme Martine CASTIN, conseiller à la cour d'appel de Mons, est accordée à sa demande, démission honorable de sa fonction de président de la Commission des psychologues.
Art. 2. Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2006-06-09
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